Le DPE des logements construits avant 1975 reprendra le 1er novembre

Publié par Stephane Plaza Immobilier Sud Luberon le 15/10/2021

Suite à l’entrée en vigueur le 1er juillet dernier du nouveau Diagnostic de performance énergétique (DPE), des premiers résultats anormaux avaient été détectés sur les étiquettes du DPE pour certains types de logements, notamment ceux construits avant 1975. Face à ce constat les professionnels de l’immobilier avaient rapidement tiré la sonnette d’alarme et alerté le ministère sur les conséquences du dispositif.

Comme elle s’y était engagée, la ministre déléguée chargée du Logement, Emmanuelle Wargon, a reçu ce lundi 4 octobre, les représentants des professionnels de l’immobilier, des propriétaires et des bailleurs sociaux, des diagnostiqueurs, des éditeurs de logiciels et des notaires, afin de leur présenter un bilan complet des DPE réalisés depuis le 1er juillet, y compris les anomalies constatées, et de préciser les mesures correctrices qui seront intégrées dans le nouveau DPE.

Un nouveau mode de calcul

« Suite à l’analyse des DPE réalisés depuis le 1er juillet 2021, les anomalies ont été identifiées et seront corrigées dans la méthode de calcul par un nouvel arrêté qui sera signé avant le 8 octobre », a annoncé le ministère du logement dans un communiqué. Et d’ajouter : « Le nouveau DPE pourra être mise en œuvre à partir du 1er novembre prochain, le temps que les corrections soient apportées aux logiciels utilisés par les diagnostiqueurs ». Quant aux logements construits avant 1975 qui avaient déjà été classés D ou E, soit environ 105 000 DPE, le propriétaire pourra demander au diagnostiqueur une réédition du DPE, sans frais supplémentaire. Les DPE des logements classés F et G seront réédités systématiquement.  « Les diagnostiqueurs seront, de leur côté, indemnisés des frais engendrés par la réédition de ces DPE », précise le ministère.

Une souplesse tolérée pour les agences immobilières

D’ici le 1er novembre, le ministère recommande de différer, lorsque c’est possible, l’édition des DPE des logements construits avant 1975. « Dans les cas où ce DPE serait nécessaire pour une transaction urgente, alors les diagnostiqueurs pourront éditer les DPE, en précisant qu’ils pourront les corriger ultérieurement », observe-t-il. Dans l’attente des corrections, l’absence de l’affichage du DPE en agence immobilière lors de la mise en vente sera également tolérée, à condition que le DPE ait fait l’objet d’une commande auprès d’un diagnostiqueur.

Un satisfecit de la profession

« Nous sommes satisfaits que notre alerte ait été entendue de façon aussi réactive. La période de transition est relativement courte puisque le nouveau DPE, plus juste et équitable, entrera en vigueur dès le 1er novembre. Il était en effet urgent de corriger cette méthode de calcul afin d’éviter un volume indécent d’appartements ou de maisons classés passoire énergétique et qui ne soit pas en rapport avec ce qui était initialement pressenti et prévu. L’autre point positif est la mise en place d’un comité de suivi mensuel et d’une une étude d’impact qui sera réalisée d’ici fin mars 2022 afin de mesurer la réalité des classements. Elle permettra de nous donner une première photographie de l’indécence énergétique en France », conclut Jean-Marc Torrollion, président de la FNAIM.

 Source: le journal de l'agence